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Révision de l’ordonnance

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse

Dans sa séance du 30.11.2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). La consultation a couru jusqu’à mi-mars 2019.

L'inventaire fédéral ISOS comprend les sites construits de plus grande valeur de Suisse et a pour objectif de conserver leurs qualités architecturales et culturelles pour les générations à venir. L'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) constitue sa base légale.

L'objectif de la révision est de rapprocher l'OISOS des deux textes qui lui sont apparentés : l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) et l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS). Les principes déterminant l'inscription des objets dans l'ISOS et les critères méthodologiques sont désormais réglés au niveau d'une ordonnance. Ces adaptations doivent permettre d'améliorer la sécurité juridique pour les cantons et les communes.

> Pour en savoir plus

L'ISOS et la Suisse construite de demain

Un colloque national conjointement organisé par l'Office fédéral de la culture, l'Association suisse pour l'aménagement national (VLP-ASPAN) et Patrimoine suisse.

 
Le colloque a eu lieu le 24 janvier 2017: Résumés des interventions.