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Jeudi, 14 février 2019

Patrimoine suisse fait un usage modéré de son droit de recours

Le droit de recours des organisations de défense de l’environnement, de la nature et du patrimoine est un outil indispensable et utile à l’application des normes légales. En 2018, Patrimoine suisse a mené dix procédures de recours à leur terme (onze l’année précédente).

Les associations sont tenues d’annoncer leurs activités relevant de leur droit de recours tant à l’Office fédéral de l’environnement qu’au public. En 2018, Patrimoine suisse a mené dix procédures de recours à leur terme (onze en 2017). Parmi ces dernières, trois ont été admises, deux ont en partie été acceptées et trois ont été rejetées. Un recours a été retiré car un accord a pu être conclu et un autre est devenu sans objet en raison de l’abandon du projet. Sur dix interventions, sept ont ainsi abouti à un succès au moins partiel.

Ces chiffres confirment que Patrimoine suisse fait un usage modéré du droit de recours des associations. Par ailleurs, les conseils qu’elle a prodigués en matière de construction ainsi que les négociations qu’elle et ses sections ont menées ont conduit à des accords satisfaisants et permis d’améliorer les projets sans qu’il n’ait été nécessaire de solliciter les tribunaux.

Le service juridique de Patrimoine suisse a confirmé son rôle dans l’examen préalable approfondi des cas litigieux. Ses expertises concises, tant pour le secrétariat général que pour les cas concernant des sections, ont permis à l’association de prendre position de manière rapide et fondée.

Pour toutes informations et questions
Patrimoine suisse
Adrian Schmid, secrétaire général, tél. 044 254 57 00

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